Recherches croisées franco-genevoises – Synthèse

L’Association Savoie Paris CGS-PRP a aussi édité un guide très utile, comportant (à partir de la page 59) une liste des communes haut-savoyardes avec pour chacune d’elles les sources d’archives adaptées au lieu et à la période considérée, avec les cotes correspondantes (AD 73 ou AD 74), ainsi que le bureau de rattachement pour les recherches dans le tabellion.

Synthèse des sources

Dépôt Objet Description Série / cote et accès

AD 74 Comptes de châtellenies (1309-1586) - Comptes relevant des comtes de Genève (1325-1417, puis des ducs de Genevois-Nemours (début 16e siècle) - archives camérales Série SA

AD 74 Diocèse de Genève (16ème-18ème s.) - Administration de l’évêché et l’histoire ecclésiastique de Genève - pièces isolées d'origine privée Série 1J

AD 74 Capitation espagnole (1743-1749)- Rôle de la capitation pour les communes du Faucigny (selon délimitations de l’époque)
non numérisées - archives anciennes Série 4C
Archives anciennes > Fonds de l’intendance du Faucigny > Série 4 C

AD 74 Etat-civil de communes suisses (qui furent savoyardes) (1774-1780, sauf mention contraire)
Hermance (1662-1815), Présinge (1742-1795), Onex, Meinier, Lancy, Colligny (1773-1777), Confignon, Compesières, Collonge-Bellerive, Choulex, Chêne-Thonex, Bernex, Avusy, Aire-la-Ville, Carouge (1780) Série 4E

AD 74 Enregistrement ( 1792-1817)- Fonds du bureau de l’enregistrement de Carouge (ancienne capitale sarde) série 3Q
cote 3 Q 3857-3950

AD 74 Tabellion d’Ancien Régime (jusqu'en 1798) - Fonds du tabellion d’Ancien Régime du Bureau de Douvaine (dont communes suisses dépendant de Douvaine) série 6C

AD 74 Hypothèques (1812) - Fonds de la conservation des hypothèques de Genève-Carouge série 4Q

AD 74 Tabellion sarde (1814-1861) - Fonds du tabellion sarde (dont communes suisses) cote 8 FS 1

AD 74 Hypothèques sardes (1823-1955) - Fonds de la Conservation des hypothèques sardes de Carouge (dont communes suisses) cote 8 FS 2

AEG Fiefs de la seigneurie (1200-1798) - Reconnaissances de fiefs (dont territoire frontalier) - Voir aussi l’inventaire du fonds car certains documents ne sont pas numérisés cotes : Titres et droits
Documents numérisés > Titres et droits

AEG Fiches des baptêmes des communes réunies (1599-1798) - Fiches des baptêmes des communes réunies servant de répertoire cotes : E.C. rép. 1.87.1 à 1.87.8
Documents numérisés > Répertoire de l’état-civil

AEG Tabellion de Saint-Julien et Carouge ( 1697-1793) - Registres du tabellion de Saint-Julien et Carouge : 7 volumes, par ordre alphabétique de patronymes – contient les actes insinués par les notaires de quelques paroisses françaises frontalières Cotes : Archives A 105.1 à A 105.7
Documents numérisés > Inventaire

AEG Tabellion de Saint-Julien (juillet 1777 à juin 1778) - Registre des actes de notaires insinués au tabellion de Saint-Julien (dont communes françaises) : 2 volumes Cotes : Tabellion 109 et Tabellion 110
Documents numérisés > Notaires et tabellions

AEG Archives du Département du Léman (1798-1814) - Fonds Archives du Département du Léman couvrant la période où Genève en fut le chef-lieu, non numérisé. Contient 58 séries - Voir contenu dans le plan de classement. cotes : ADL

AD 73 Comptes de châtellenies (1401-1417) - Comptes des châtellenies relevant des comtes puis ducs de Savoie, y compris ceux du comté de Genève de 1401 à 1417 (période où le comte de Savoie est en possession du Genevois). Accès aux comptes numérisés grâce à un index des châtellenies

AD 73 Gabelle du sel et don gratuit (1561-1564) - Dénombrements de la population en lien avec la gabelle du sel et le don gratuit – Pour les bailliages de Gex, Ternier-Gaillard et Chablais. Le rôle de Gex de 1576 est aux AD de Côte d’Or. On trouve aussi les dénombrements des anciennes communes réunies du Canton de Genève http://archives-en-ligne.savoie.fr/dossiers_sabaudia/don-gratuit/scientifique3.php

AD 73 Capitation espagnole (1743-1749) - Rôles de la capitation pour les communes qui faisaient partie de la Savoie - archives anciennes – pas de documents numérisés mais plusieurs inventaires ont été établis Série C (5008-5036)
Index des noms de lieux, personnes et matières : ici

AD 73 Judicature-mage de Carouge, de Ternier-Gaillard, du Genevois, de Chablais, de Faucigny (1424-1792) - Procédures criminelles et civiles, appels et directes relevant de différentes judicatures-mages de Savoie dont Carouge, Ternier-Gaillard et Genevois (fin 18ème) Série 2B
Inventaire détaillé : ici

Dépôt	Objet	Description	Série / cote et accès
AD 74	Comptes de châtellenies	(1309-1586) - Comptes relevant des comtes de Genève (1325-1417, puis des ducs de Genevois-Nemours (début 16e siècle) - archives camérales	Série SA
AD 74	Diocèse de Genève	(16ème-18ème s.) - Administration de l’évêché et l’histoire ecclésiastique de Genève - pièces isolées d'origine privée	Série 1J
AD 74	Capitation espagnole	(1743-1749)- Rôle de la capitation pour les communes du Faucigny (selon délimitations de l’époque) non numérisées - archives anciennes	Série 4C Archives anciennes > Fonds de l’intendance du Faucigny > Série 4 C
AD 74	Etat-civil de communes suisses (qui furent savoyardes)	(1774-1780, sauf mention contraire) Hermance (1662-1815), Présinge (1742-1795), Onex, Meinier, Lancy, Colligny (1773-1777), Confignon, Compesières, Collonge-Bellerive, Choulex, Chêne-Thonex, Bernex, Avusy, Aire-la-Ville, Carouge (1780)	Série 4E
AD 74	Enregistrement	( 1792-1817)- Fonds du bureau de l’enregistrement de Carouge (ancienne capitale sarde)	série 3Q cote 3 Q 3857-3950
AD 74	Tabellion d’Ancien Régime	(jusqu'en 1798) - Fonds du tabellion d’Ancien Régime du Bureau de Douvaine (dont communes suisses dépendant de Douvaine)	série 6C
AD 74	Hypothèques	(1812) - Fonds de la conservation des hypothèques de Genève-Carouge	série 4Q
AD 74	Tabellion sarde	(1814-1861) - Fonds du tabellion sarde (dont communes suisses)	cote 8 FS 1
AD 74	Hypothèques sardes	(1823-1955) - Fonds de la Conservation des hypothèques sardes de Carouge (dont communes suisses)	cote 8 FS 2
AEG	Fiefs de la seigneurie	(1200-1798) - Reconnaissances de fiefs (dont territoire frontalier) - Voir aussi l’inventaire du fonds car certains documents ne sont pas numérisés	cotes : Titres et droits Documents numérisés > Titres et droits
AEG	Fiches des baptêmes des communes réunies	(1599-1798) - Fiches des baptêmes des communes réunies servant de répertoire	cotes : E.C. rép. 1.87.1 à 1.87.8 Documents numérisés > Répertoire de l’état-civil
AEG	Tabellion de Saint-Julien et Carouge	( 1697-1793) - Registres du tabellion de Saint-Julien et Carouge : 7 volumes, par ordre alphabétique de patronymes – contient les actes insinués par les notaires de quelques paroisses françaises frontalières	Cotes : Archives A 105.1 à A 105.7 Documents numérisés > Inventaire
AEG	Tabellion de Saint-Julien	(juillet 1777 à juin 1778) - Registre des actes de notaires insinués au tabellion de Saint-Julien (dont communes françaises) : 2 volumes	Cotes : Tabellion 109 et Tabellion 110 Documents numérisés > Notaires et tabellions
AEG	Archives du Département du Léman	(1798-1814) - Fonds Archives du Département du Léman couvrant la période où Genève en fut le chef-lieu, non numérisé. Contient 58 séries - Voir contenu dans le plan de classement.	cotes : ADL
AD 73	Comptes de châtellenies	(1401-1417) - Comptes des châtellenies relevant des comtes puis ducs de Savoie, y compris ceux du comté de Genève de 1401 à 1417 (période où le comte de Savoie est en possession du Genevois). Accès aux comptes numérisés grâce à un index des châtellenies
AD 73	Gabelle du sel et don gratuit	(1561-1564) - Dénombrements de la population en lien avec la gabelle du sel et le don gratuit – Pour les bailliages de Gex, Ternier-Gaillard et Chablais. Le rôle de Gex de 1576 est aux AD de Côte d’Or. On trouve aussi les dénombrements des anciennes communes réunies du Canton de Genève	http://archives-en-ligne.savoie.fr/dossiers_sabaudia/don-gratuit/scientifique3.php
AD 73	Capitation espagnole	(1743-1749) - Rôles de la capitation pour les communes qui faisaient partie de la Savoie - archives anciennes – pas de documents numérisés mais plusieurs inventaires ont été établis	Série C (5008-5036) Index des noms de lieux, personnes et matières : ici
AD 73	Judicature-mage de Carouge, de Ternier-Gaillard, du Genevois, de Chablais, de Faucigny	(1424-1792) - Procédures criminelles et civiles, appels et directes relevant de différentes judicatures-mages de Savoie dont Carouge, Ternier-Gaillard et Genevois (fin 18ème)	Série 2B Inventaire détaillé : ici

n.b. ce tableau n’est pas exhaustif. Il comporte peut être aussi des erreurs ou des imprécisions. Il s’agit d’un travail “in progress”, Les potentialités d’amélioration sont donc importantes…